Conseil municipal du 25 sept : ordre du jour (22 sept) compte rendu,c'est fait 26 sept

Ordre  du jour

 

1 °) Règlement intérieur du Conseil Municipal 2°) Cession terrain Bresson à Issartines

3°) Régularisation Chemin de Bouvante

4°) Piste DFCI avis pour l'institution d'une servitude de passage au profit de la Communauté de Commune

5°) SIVU Ganges-Le Vigan : Modification des statuts

6°) Modification des tarifs du restaurant scolaire

7°) Réalisation du schéma directeur d'eau potable de la ville du Vigan

8°) Subventions aux associations 2008

9°) Subvention exceptionnelle Ecole Normale Supérieure

10°) Renouvellement de la convention départementale des risques naturels majeurs désignation du représentant de la ville du Vigan

11°) Frais de mission et de déplacement des élus du Conseil Municipal

 

Questions diverses

 

 

Compte rendu du Conseil du 25 septembre

 

Excusés avec procuration : Roques, Sauveplagne, Gros, Miss

Excusé sans procuration : Duprat

Absents : Chalande, Reymondon, Caputo (en principe il m'en manque un(e))

 

Le PV de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Pour simplifier, toutes les délibérations présentées ont été adoptées à l'unanimité

 

1) Le réglement intérieur

Il fixe le cadre des activités et les pratiques du Conseil municipal.

 

2) Cession de terrain

Il s'agit de la cession d'un terrain comportant une ruine près du Pont de la Croix .

 

3) régularisation d'un chemin qui devient communal.

Les propriétaires cèdent la parcelle les concernant pour 1 €

 

4) Piste DFI

Cession de la Municipalité à la CDC pour une servitude de passage

 

5) Sivu

Nouveau statuts : le nombre de vice-présidents est désormais libre

 

6) Restaurant scolaire : tarifs

Le décret du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2006 (paru au Journal Officiel du 30 juin 2006) abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui établissait le principe de l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire. Il autorise dorénavant les collectivités territoriales à fixer librement les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.

 

Pour l'année scolaire 2008-2009, en raison de l'augmentation importante du coût des denrées alimentaires, il est proposé d'appliquer pour le prix du repas un taux d'augmentation de 3,2 %, égal à l'inflation constatée entre Août 2007 et Août 2008.

Tarifs pratiqués à l'extérieur (pour achat de 20 repas)

Maternelle  2007 : 54 €        2008 : 55,73 €

Primaire     2007 : 60,6 €     2008 : 62,54 €

 

Tarifs pratiqués au Vigan (pour achat de 20 repas) familles soumises à l'IR

Maternelle  2007 : 36,25 €        2008 : 37,41 €

Primaire     2007 : 42,85€         2008 : 44,22 €

 

Tarifs pratiqués au Vigan (pour achat de 20 repas) familles non soumises à l'IR

Maternelle  2007 : 29,45€        2008 : 30,39 €

Primaire     2007 : 33,8 €         2008 : 34,88 €

 

Tarif payé par la commune  3,59 € par repas au 01-09-08

En bleu : tarifs applicables au 1er novembre

 

 

7) Schéma directeur d'eau potable

Compte tenu de l'importance du sujet tel que souligné par le Maire, voici l'intégralité de cette délibération

REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA VILLE DU VIGAN

 

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante qu'aucun développement durable n'est possible si les problèmes d'alimentation en eau d'une collectivité ne sont pas résolus en amont.

 

La ville du Vigan, ayant en charge l'alimentation en eau potable de ses administrés, elle doit donc s'assurer que ce service est rendu dans des conditions réglementaires, techniques et financières satisfaisantes et qu'il va pouvoir continuer de l'être dans l'avenir, compte tenu de l'évolution prévisible des besoins.

 

A cet effet la collectivité doit disposer d'un véritable outil de programmation et de gestion: le schéma directeur d'alimentation en eau potable dont l'élaboration est en général confiée à un bureau d'études.

 

La réalisation du schéma directeur d'eau potable peut être financée à hauteur de 50% par l'agence de l'eau et 20% par le Conseil Général.

 

La période de réalisation du schéma est le moment privilégié pour poser les problèmes,

identifier les besoins, trouver des solutions validées par tous et programmer à l'avance les investissements.                                                                                                                  

 

Le schéma directeur a pour vocation

- de faire le point sur les conditions réglementaires, techniques et financières d'Alimentation en eau potable d'une collectivité (hameaux y compris),

- de pointer les problèmes existants, tant réglementaires que techniques, tant quantitatifs4.­que qualitatifs, tant au niveau de la ressource qu'au niveau des systèmes de production et de distribution

- d'estimer les besoins futurs et de proposer soit plusieurs scénarios dont au moins un, après examen plus détaillé, est réalisable.                                                              

- de prévoir un programme d'actions ou/et d'études permettant, après avoir levé les incertitudes sur les scénarii, de pouvoir en choisir un d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la collectivité et à ses moyens.

 

Le schéma directeur sera

- un outil de programmation et de gestion pour la collectivité qui lui permettra d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables

- un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de

        l'urbanisation en cohérence avec les documents d'urbanisme projetés.

- un préalable indispensable pour bénéficier du subventionnement des travaux par nos partenaires : agence de l'eau et Conseil Général du Gard.

 

La collectivité aura recours à un assistant conseil pour l'accompagner dans toute la démarche de schéma depuis la constitution du dossier de consultation de bureaux d'études jusqu'à l'acceptation du schéma proposé en passant par les dossiers de demandes de subventions, le suivi du bureau d'études, l'animation de la démarche et le choix du maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

Approuver le lancement d'un schéma directeur d'eau potable pour la ville du Vigan

De mandater Monsieur le Maire pour solliciter les aides relatives à l'élaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable de la ville du Vigan auprès de l'Agence de l'eau Rhône- Médité rranée et Corse et du Conseil Général du gard. Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

8) Subventions aux associations

Asso Rouage 300 €

Cévennes Amitié 800 €

Aute rétro cévennes 150 €

Union Nationale des Combattants (Le Vigan) 350 €

 

9) Subvention Ecole Nationale Supérieure

2000 € :organisation d'un stage au village de vacances du 23 au 30 novembre pour 20 élèves et 5 professeurs. Enquête sur le logement social, le rôle du sport, l'histoire religieuse, la question des écoles, la transformation du marché immobilier, la gestion sociale des personnes handicapées, la socio-histoire du patronat local

Certains conseillers s'inquiètent de la certitude de la remise du rapport final à la Municipalité compte tenu du passé (rapport non remis)

 

10) commission départementale des risques majeurs

comporte 8 ereprésentants des collectivités territoriales, 8 professionnels, 8 administratifs, etc. Un représentant à désigner pour Le Vigan. C'est J.M.Miss.

 

11) Frais de mission et de déplacement pour les conseillers non adjoints (selon barême des fonctionnaires)

        - madats spéciaux par délibération du Conseil Municipal pour une opération déterminée

                75,25 € (une nuitée + repas)

                frais de déplacements réels sur justificatifs

        - déplacement pour des réunions dans des organismes dont ils font partie

                 dito

 

12) questions diverses

sont évoqués la gestion des poubbelles, le problème de la prolifération des pigeons, le cas des habitants disposant d'une parabole et ne recevant les chaînes correspondantes

 

Clôture à 20 h

 

Mon commentaire : Un conseil municipal est par définition une longue "lithanie" de lecture de propositions suivies de votes. Les interventions sont rares et courtes.

Une remarque qui me paraît importante :

          - une courte intervention des adjoints pour rendre compte du travail en commission municipale et extra-municipale  ne serait pas de trop

          - une explication succincte de la conduite de la municipalité au cours de la réunion suivante de la Communauté de communes et des positions qui vont être présentées et défendues en ce qui concerne la justification des votes sur les sujets importants à l'ordre du jour par les délégués, ne serait pas de trop non plus. Les délégués du Vigan votent-ils de manière unanime ou y-a-t-il liberté de vote ? Le Conseil Municipal est-il consulté dans son entier sur les problèmes fondamentaux ne serait-ce que pour avis ? Je suis tout de même étonné que "l'opposition" n'ait jamais soulevé en Conseil ce problème.

 

En fait, persiste toujours ce problème de communication vis à vis de la population viganaise. J'ai reçu hier la garantie qu'un effort significatif va être fait pour améliorer cela au Conseil.

 

 

 

 


22/09/2008
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