réunion de la communauté de communes du 26 sept : ordre du jour (22 sept) compte rendu (27 sept)

 

Réunion de la Cdc le 26 septembre à 18h30

 

Ordre du jour

 

 

 

1-Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements de spectacles cinématographiques

2-Etablissement public foncier de l'état : désignation d'un représentant

3-Fond départemental d'équipement : résiduel

4-Dotation parlementaire

5-Pôle culturel : demande de subventions saison 2009

6-Aide à l'organisation d'un stage d'initiation : département des sciences sociales : école normale supérieure Subvention à une association sportive d'intérêt communautaire

7-Subvention : festival le lézard vert

8-École de musique : pratique musicale en atelier : tarif

9-Espace public numérique : nouveaux tarifs

10-Gestion du matériel d'intérêt communautaire

11-Carrefour giratoire sur Molières-Cavaillac

12-Carrefour giratoire sur Avèze

13-Acquisition friches WELL

14-Réseau Internet haut débit : demande d'aide financière DGE

15-Accueil d'un point de vente collectif paysan : réhabilitation de locaux

16-Commune d'Arrigas : création d'une zone d'activités

17-Réalisation d'un atelier relais commune de VISSEC

18-Schéma d'aménagement et de développement touristique en Pays Viganais

19-Développement de la vie musicale en Pays viganais : transformation et création de poste

20-Délégations accordées au Président

21-Questions diverses.

 
 

Compte rendu

 

La séance est ouverte à 18h30

Le PV de la réunion précédente est adopté à l'unanimité

 

1)Exonération taxe professionnelle

Confirmation de la décision de juillet 2002 avec prise en compte des modifications de la loi 2008

(unanimité)

2) Etablissement public foncier

Cet organisme fait l'état du foncier de l'Etat disponible dans le Département. Est désigné comme représentant de la CDC Roland Canayer

(unanimité)

3)Fonds départemental

Fonds non utilisés de Mars et Roquedur reversés dans le « pot commun » de la CDC (28 000 €)

(unanimité)

4)Dotation parlementaire

Chaque parlementaire dispose d'une dotation financière qu'il affecte comme il l'entend. William Dumas, député, affecte sa dotation de 15 000 € à la CDC pour financement du panneau d'annonce lumineux des animations du Pays Viganais

(unanimité)

5)Pôle culturel

Concerne les demandes de subventions pour 2009 au Conseil Général dans le cadre d'un cahier des charges très strict

(unanimité)

6) Aide à stage d'initiation 

Sous condition que les études correspondent aux besoins , la subvention sera de 2 000 €. Les sujets d'étude demandés par la CDC  sont : cohérence entre formation et emploi, quels métiers souhaités par les jeunes, envie des jeunes de créer des entreprises. Les conclusions devront être mises à la disposition de la population (voir la corrélation avec le même sujet dans les délibérations du Conseil municipal du Vigan du 25 septembre).

unanimité

7)Subvention à une association sportive

Subvention pour le Marathoignon de 500 €

(unanimité)

8) Subvention Le lézard vert

Compte tenu des retombées importantes des manifestations de cette association, subvention complémentaire de 500 € pour équilibrer son budget 2008

(unanimité)

9) Ecole de musique

180 inscrits Frais /an pour un élève : 322 € Coût réel : 1200 € (la différence² est payée par la CDC et le Conseil général (chapitre à compléter

 unanimité

10) Espace public numérique de la CDC

Doit être ccessible au plus grand nombre. Modification des tarifs

6€ pour une journée ( personne de passage)

Les avantages aux handicapés sont étendus

Tarif annuel pour les « fidèles » 30 €/an

unanimité

11) Gestion du matériel communautaire

Prêt gratuit pour communes et associations du pays viganais, payant selon prestation pour les particuliers

unanimité

12) Carrefour giratoire Molières-Cavaillac

Convention entre CDC et Conseil Général (subvention 50 % considérée comme insuffisante par le Maire du Vigan)

Unanimité moins 2 abstentions

13) Carrefour giratoire Avèze

Convention entre CDC et Conseil Général (subvention 50 % considérée comme insuffisante par le Maire du Vigan)

Coût total pour les deux carrefours 758 777 €

Unanimité moins deux abstentions

14)Acquisition des friches Well

Bâtiment de l'Elze

Au départ 550 000 e

Après nouvelle négociation 350 000 €

Le Maire du Vigan rappelle les délibérations du CM du Vigan de 1992 même si elles n'ont pas été finalisées par un acte notarié. Engagement moral de la Cogetex , le Sénateur (maire à l'époque) est le mieux placé pour rappeler à la Société ses engagements.  Selon d'autres intervenants, exiger la cession pour 1 € risque de remettre en cause le fonds de revitalisation auquel participe la Cogétex.

Unanimité sauf un contre et 10 absentions.

15)Réseau internet

Le Conseil Général avait lancé un projet d'équipement ADSL pour tout le Gard mais la société chargée de la réalisation a abandonné. Cest la région prend le relais mais la CDC propose de ne pas attendre plus longtemps compte tenu de l'urgence du problème dans plusieurs communes du pays viganais et de solliciter une subvention de 490 000 € auprès de la DGE pour que deux techniciens prennent le dossier local en mains et fasse avancer la réalisation sans plus attendre.

Unanimité moins 4 abstentions

16)Point de vente collectif paysan

Il s'agit en fait du local à Saint Euzeby laissé vacant par Well. Ce bâtiment de 1 521 m2 serait loué par la CDC (locataire) 2800 €/mois pour un bail de 25 ans et accueillerait un marchand de meuble, un salon de coiffure ( ?) et une boutique paysanne. Les travaux de restauration qui se monteraient à 150 000 F seront à la charge du locataire (montant de la subvention espérée : 80 %). Les 20 % restant seront inclus dans les loyers répercutés aus sous-locataires. La taxe foncière sera à la charge du locataire. L'opération devrait être au final « blanche » pour la CDC.

Intermarché aurait manifesté son intérêt pour la reprise de ce local.

Unanimité moins 4 abstentions

17)Commune d'Arrigas

Demande d'un accord de principe pour la négociation et l'étude d'aménagement d'une zone d'activité, une entreprise étant intéressée pour s'y implanter. L'estimation des domaines pour le terrain est de 79 880 €  plus ou moins 10 %. L'accent est mis sur le respect de l'environnemental pour une intégration au décor paysager. Les délégués du Vigan sont réservés tout en précisant qu'il ne faut pas assimiler réserve et opposition. Plusieurs petites communes revendiquent la possibilité le cas échéant d'implanter des petites unités qui leur apporteraient « un bol d'air ».

Unanimité sauf 5 abstentions (Le Vigan)

18)Atelier relais à Vissec

Construction d'une unité de 200 m2  pour deux activités à 100 m2. L'achat du terrain est en cours et le permis de construire est accordé. Même débat que pour le point précédent.

Unanimité

19)Aménagement et développement touristique

Approbation du principe de schéma et sollicitation des financements nécessaires par dépôt du dossier au Pays.

Priorité au Grand Site de Navacelle qui représente 58 % du tout.

Peyraube est relancé pour un montant de 2 500 000 € au lieu de 4 500 000

Le projet Grand Site est estimé à 800 000 € avec dossiers aux  cofinanceurs

Unanimité moins 3 abstentions

20) Vie musicale en pays Viganais

Complément d'heures proposé pour les cours de  violon et de trompette. Coût prévisionnel  2 672 €/an

Unanimité

 21)Validation des marchés passés par le Président de la CDc depuis avril

Unanimité

 

Questions diverses

Evocation de l'animation de Noël par une des deux associations de commerçants pour une prestation de 4 200 €

Problème de la mauvaise réception de la télévision notamment M6 dans certains quartiers du Vigan

Prolifération des pigeons

 

Clôture de la séance 21h30

 

Sous réserve de corrections, certains débats ayant été difficiles à suivre.
 
Séance très longue (3 heures) trop longue au goût de certains. Le climat n'a pas été toujours très serein. D'autres reprochent (même s'ils ont voté pour) le manque "matérialisation" des projets qui leur sont soumis (images, croquis, photos permettant de "se faire une idée" de ce qui leur est proposé).  
 


22/09/2008
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