réunion de la communauté de communes du 26 sept : ordre du jour (22 sept) compte rendu (27 sept)
Réunion de la Cdc le 26 septembre à 18h30
Ordre du jour
1-Exonération de taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacles et des établissements de spectacles cinématographiques
2-Etablissement public foncier de l'état : désignation d'un représentant
3-Fond départemental d'équipement : résiduel
4-Dotation parlementaire
5-Pôle culturel : demande de subventions saison 2009
6-Aide à l'organisation d'un stage d'initiation : département des sciences sociales : école normale supérieure Subvention à une association sportive d'intérêt communautaire
7-Subvention : festival le lézard vert
8-École de musique : pratique musicale en atelier : tarif
9-Espace public numérique : nouveaux tarifs
10-Gestion du matériel d'intérêt communautaire
11-Carrefour giratoire sur Molières-Cavaillac
12-Carrefour giratoire sur Avèze
13-Acquisition friches WELL
14-Réseau Internet haut débit : demande d'aide financière DGE
15-Accueil d'un point de vente collectif paysan : réhabilitation de locaux
16-Commune d'Arrigas : création d'une zone d'activités
17-Réalisation d'un atelier relais commune de VISSEC
18-Schéma d'aménagement et de développement touristique en Pays Viganais
19-Développement de la vie musicale en Pays viganais : transformation et création de poste
20-Délégations accordées au Président
21-Questions diverses.
Compte rendu
La séance est ouverte à 18h30
Le PV de la réunion précédente est adopté à l'unanimité
1)Exonération taxe professionnelle
Confirmation de la décision de juillet 2002 avec prise en compte des modifications de la loi 2008
(unanimité)
2) Etablissement public foncier
Cet organisme fait l'état du foncier de l'Etat disponible dans le Département. Est désigné comme représentant de la CDC Roland Canayer
(unanimité)
3)Fonds départemental
Fonds non utilisés de Mars et Roquedur reversés dans le « pot commun » de la CDC (28 000 €)
(unanimité)
4)Dotation parlementaire
Chaque parlementaire dispose d'une dotation financière qu'il affecte comme il l'entend. William Dumas, député, affecte sa dotation de 15 000 € à la CDC pour financement du panneau d'annonce lumineux des animations du Pays Viganais
(unanimité)
5)Pôle culturel
Concerne les demandes de subventions pour 2009 au Conseil Général dans le cadre d'un cahier des charges très strict
(unanimité)
6) Aide à stage d'initiation
Sous condition que les études correspondent aux besoins , la subvention sera de 2 000 €. Les sujets d'étude demandés par la CDC sont : cohérence entre formation et emploi, quels métiers souhaités par les jeunes, envie des jeunes de créer des entreprises. Les conclusions devront être mises à la disposition de la population (voir la corrélation avec le même sujet dans les délibérations du Conseil municipal du Vigan du 25 septembre).
unanimité
7)Subvention à une association sportive
Subvention pour le Marathoignon de 500 €
(unanimité)
8) Subvention Le lézard vert
Compte tenu des retombées importantes des manifestations de cette association, subvention complémentaire de 500 € pour équilibrer son budget 2008
(unanimité)
9) Ecole de musique
180 inscrits Frais /an pour un élève : 322 € Coût réel : 1200 € (la différence² est payée par la CDC et le Conseil général (chapitre à compléter
unanimité
10) Espace public numérique de la CDC
Doit être ccessible au plus grand nombre. Modification des tarifs
6€ pour une journée ( personne de passage)
Les avantages aux handicapés sont étendus
Tarif annuel pour les « fidèles » 30 €/an
unanimité
11) Gestion du matériel communautaire
Prêt gratuit pour communes et associations du pays viganais, payant selon prestation pour les particuliers
unanimité
12) Carrefour giratoire Molières-Cavaillac
Convention entre CDC et Conseil Général (subvention 50 % considérée comme insuffisante par le Maire du Vigan)
Unanimité moins 2 abstentions
13) Carrefour giratoire Avèze
Convention entre CDC et Conseil Général (subvention 50 % considérée comme insuffisante par le Maire du Vigan)
Coût total pour les deux carrefours 758 777 €
Unanimité moins deux abstentions
14)Acquisition des friches Well
Bâtiment de l'Elze
Au départ 550 000 e
Après nouvelle négociation 350 000 €
Le Maire du Vigan rappelle les délibérations du CM du Vigan de 1992 même si elles n'ont pas été finalisées par un acte notarié. Engagement moral de la Cogetex , le Sénateur (maire à l'époque) est le mieux placé pour rappeler à la Société ses engagements. Selon d'autres intervenants, exiger la cession pour 1 € risque de remettre en cause le fonds de revitalisation auquel participe la Cogétex.
Unanimité sauf un contre et 10 absentions.
15)Réseau internet
Le Conseil Général avait lancé un projet d'équipement ADSL pour tout le Gard mais la société chargée de la réalisation a abandonné. Cest la région prend le relais mais la CDC propose de ne pas attendre plus longtemps compte tenu de l'urgence du problème dans plusieurs communes du pays viganais et de solliciter une subvention de 490 000 € auprès de la DGE pour que deux techniciens prennent le dossier local en mains et fasse avancer la réalisation sans plus attendre.
Unanimité moins 4 abstentions
16)Point de vente collectif paysan
Il s'agit en fait du local à Saint Euzeby laissé vacant par Well. Ce bâtiment de
Intermarché aurait manifesté son intérêt pour la reprise de ce local.
Unanimité moins 4 abstentions
17)Commune d'Arrigas
Demande d'un accord de principe pour la négociation et l'étude d'aménagement d'une zone d'activité, une entreprise étant intéressée pour s'y implanter. L'estimation des domaines pour le terrain est de 79 880 € plus ou moins 10 %. L'accent est mis sur le respect de l'environnemental pour une intégration au décor paysager. Les délégués du Vigan sont réservés tout en précisant qu'il ne faut pas assimiler réserve et opposition. Plusieurs petites communes revendiquent la possibilité le cas échéant d'implanter des petites unités qui leur apporteraient « un bol d'air ».
Unanimité sauf 5 abstentions (Le Vigan)
18)Atelier relais à Vissec
Construction d'une unité de
Unanimité
19)Aménagement et développement touristique
Approbation du principe de schéma et sollicitation des financements nécessaires par dépôt du dossier au Pays.
Priorité au Grand Site de Navacelle qui représente 58 % du tout.
Peyraube est relancé pour un montant de 2 500 000 € au lieu de 4 500 000
Le projet Grand Site est estimé à 800 000 € avec dossiers aux cofinanceurs
Unanimité moins 3 abstentions
20) Vie musicale en pays Viganais
Complément d'heures proposé pour les cours de violon et de trompette. Coût prévisionnel 2 672 €/an
Unanimité
Unanimité
Questions diverses
Evocation de l'animation de Noël par une des deux associations de commerçants pour une prestation de 4 200 €
Problème de la mauvaise réception de la télévision notamment M6 dans certains quartiers du Vigan
Prolifération des pigeons
Clôture de la séance 21h30