La Communauté de communes 21 mars


 


La Communauté de communes

 

 

L'organe délibérant

Composé de délégués élus par les conseils municipaux  membres au scrutin secret à la majorité absolue.

 

Nombre et répartition des sièges

Cela se fait :

            - soit par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux

            - soit en fonction de la population

Dans tous les cas, chaque commune dispose d'un siège minimum et aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges.

 

Fonctionnement

Pour l'essentiel, les règle sont les mêmes que pour les conseils municipaux.  Sont réglées notamment les affaires relevant de la compétence de la Communauté. Sont votés le budget, la compte administratif, les délégations de gestion de tel ou tel service public.

L'organe délibérant se réunit au moins une fois par trimestre. Sur la demande de cinq membres ou du président, il peut décider sans débat et à la majorité » absolue de se réunir à huis clos.

 

Le président de la communauté de commune

IL est élu par l'assemblée délibérante.

Il prépare les délibérations, est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes..
Il peut déléguer l'exercice d'une partie des se fonctions aux vice-présidents ou à d'autres membres du bureau.

 

Le bureau

Il est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Il peut recevoir comme le président receevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant sauf  en matière :

- budgétaire

- statutaire

- d'adhésion à un établissement public

- de délégation de gestion d'un service public

- de dispositions portant orientation en matière d'aménagement intercommunal, d'équilibre social de l'habitat et de politique de la ville

 

Modification de la répartition des sièges

Le nombre ou la répartition des sièges peut être modifié à la demande du conseil de communauté ou du conseil municipal d'une commune  membre pour établir une plus juste adéquation entre la représentation des communes. La décision de modification est prise par le préfet après accord entre les communes se prononçant à la majorité qualifiée.

 

Actuellement, Le Vigan détient neuf sièges de délégué sur 54.

(détails sur la page "répartition des sièges à la C.C.")

 

Commentaires

 

En fait, créer une communauté de communes, c'est fédérer un territoire et intégrer un certain nombre de projets de façon communautaire.

 

Face aux exigences du développement économique ou de la gestion de l'environnement, une commune isolée ne peut pas toujours répondre. Il est nécessaire de passer alors à une « intercommunalité de moyens »..

Les petites communes ont toutefois peur de perdre leur identité en même temps que les compétences qu'elles confient à la communauté.position

 

Il est certes difficile d'expliquer que 22 communes ont le même intérêt. Mettre dans la communauté de communes ce qu'une commune ne peut faire toute seule ne doit pas être ressenti comme un rouleau compresseur de son identité. Les communes doivent donc garder des moyens d'action. Il faut trouver un point d'équilibre et ce n'est pas le plus facile !

 

Qu'est-ce qui vous paraît important comme information supplémentaire ? Nous nous efforcerons d'y répondre.



19/03/2008
4 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 58 autres membres