Le Sivom 21 mars

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)
 

 

Créé par l'ordonnance du 5 janvier 1959, les SIVOM permettent aux communes de s'associer pour gérer, à la différence des SIVU, plusieurs activités à la différence des SIVU. Les compétences les plus répandues des SIVOM relèvent des domaines d'assainissement, collecte et élimination des ordures ménagères, d'activités scolaires et périscolaires, de tourisme et d'équipements publics.

 

Un  SIVOM, par exemple, peut  collecter et traiter les déchets urbains, créer et aménager la voirie, nettoyer et maintenir en bon état les berges d'une rivière, préserver la tranquillité de la population en récupérant les animaux errants, etc

 

 

Derrière cette structure se dévoile cependant une difficulté de la démocratie locale française. La loi ne prévoit à aucun moment une intervention des citoyens pour sa transformation ou sa création. Tout se passe par une négociation entre les communes concernées et le représentant de l'État. Bien entendu, il est évident que chaque conseil municipal doit se prononcer au moment de l'adhésion et que la plupart du temps la population est informée. Il n'en demeure pas moins qu'on ne lui reconnaît ni capacité d'initiative, ni capacité de rejet : seuls les élus décident de l'opportunité de la création - ou de transformation - d'une telle structure dont les organes dirigeants sont désignés et non pas élus.

 

Source : le site du SIVOM

 

Le SIVOM Intercantonal du Pays Viganais ( toutes les communes sauf Roquedur)réalise, en lieu et place des communes, certaines compétences.

Un fonctionnement à «la carte»
Les communes choisissent librement de confier au syndicat des compétences qu'elles souhaitent déléguer.

Les compétences
- Assistance en personnel pour les communes,
- Secrétaires de Mairies,
- Groupement d'achats,
- Ecole Maternelle Intercommunale de Molières Cavaillac,
- Assainissement collectif,
- Assainissement non collectif.

Quel financement ?
La gestion financière du SIVOM est composée de deux budgets distincts :
- Un budget, concernant l'assistance en personnel, groupement d'achat et l'école, financé par les participations des communes.
- Un budget assainissement, comprenant les aides d'organismes publics et les redevances, qui permet le financement des travaux et le fonctionnement du service.

Votre facture d'assainissement, que payez-vous ? (tarif au 1er janvier 2007)
1,10 €/m3 : se décomposent en 0,70 € pour payer le traitement (station d'épuration, entretien du réseau, élimination des boues d'épuration) et 0,40 € pour payer les travaux (sous la forme d'une surtaxe).
30 € : d'abonnement servant également au paiement des travaux et à l'entretien de la station d'épuration et des réseaux.
800 € : de Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE) pour tout nouveau branchement au réseau (habitations neuves, 2° branchement…) et ce compte tenu de l'économie réalisée de ne pas avoir à mettre en place un assainissement individuel.




19/03/2008
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