Réunion communauté de communes du 24 nov le 26 : ordre du jour et compte rendu, le 27 (rectificatifs),

Ordre du jour
 
 

Budget supplémentaire 2008 du budget général

Produits irrécouvrables du budget général

Produits irrécouvrables du budget abattoir Emprunt budget général : travaux divers

Emprunt budget général : travaux maison de la formation

Emprunt budget général : travaux maison des services publics

Comité de diffusion : tarifs

Redevance spéciale : tarification

Subvention : Critérium des Cévennes

Football Club Viganais : remboursement des panneaux

Subvention : Orchestre Chambre des Cévennes

Carrefour giratoire Avèze : classement voirie communautaire

Peyraube : Annulation de la cession à l'hôpital local

Plan Intercommunal de Sauvegarde

OTC : Journées Adrienne DURAND-TULLOU : demande d'aides financières

Convention d'objectifs entre l'OTC et la CDC

Contrat Enfance jeunesse : 2008-2011

Centre social : adhésion fédération des centres sociaux en LR

Convention CAF/CDC : encaissement des tickets loisirs

Création d'un poste de directeur au centre social Régime indemnitaire

Délégations accordées au Président et information sur convention mise à disposition personnel

Questions diverses.

 
Compte rendu "perso" de la séance du 24 novembre 2008
 

La séance est ouverte à 18h30, disposition de salle modifiée.

Excusé : D . Carrière,

Procuration : P.Finiels

Le PV de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

 

Remarque préliminaire : les sommes ont été arrondies pour faciliter la lecture

 

1. Budget supplémentaire 2008 du budget général

En ce qui concerne le budget de fonctionnement : supplément  de 7 000 € par différence des postes suivants :

- postes en augmentation : frais d'étude 115 000 € (véhicules anciens, belvédère Navacelles, audit) et charges de personnel 139 000 €

- postes en diminution : 287 000 €

En ce qui concerne le budget d'investissement : supplément de 2 360 000 € comprenant notamment le prix d'achat du bâtiment de l'Elze (maison de la formation, impôts, matériel) 350 000 € et les travaux (estimation) 750 000 € subventionnés à 52%. Loyer annuel de la partie « impôts » 5 000 €/ an pendant 15 ans

Vote : unanimité sauf 3 contre et 4 abstentions

 

Rectificatif : il s'agit d'un loyer en fait de 50 à 60 000 € qui devrait compenser le crédit de 600 000 € souscrit pour cette opération

 

2. Produits irrécouvrables du budget général

Concerne la somme de 220 € (crèche) déclarée irrécouvrable

Vote : unanimité

 

3. Produits irrécouvrables du budget abattoir

Concerne la somme de 1,53 € déclarée irrécouvrable

Vote : unanimité

 

4. Emprunt budget général : travaux  divers

Pour mise en route de la négociation avec la banque

Vote : unanimité sauf un contre et 6 abstentions

 

5. Emprunt budget général : travaux maison de la formation

Pour mise en route de la négociation avec la banque

Vote : unanimité sauf 5 abstenions

 

6. Emprunt budget général : maison des services publics (impôts)

Pour mise en route de la négociation avec la banque

Vote : unanimité sauf 2 contre et 2 abstentions

 

7. Comité de diffusion : tarifs

Concernent les manifestations organisées en régie par la Cdc

Les cartes « passe » sont supprimées

Nouveaux tarifs : spectacle (adultes) 6 €, tarif réduit (revenus réduits, étudiants, etc) 4,5 €, enfants moins de 12 ans gratuit

Vote : unanimité

 

8. Redevance spéciale

Concerne les organismes assurant l'évacuation des déchets par eux-mêmes (hôpital, lycée, etc)

Nouveau tarif : 43,40 € le m3

Vote : unanimité

 

9.Subvention : Critérium des Cévennes

7 500 € en 2007 (par la Municipalité du Vigan)

En 2008 du fait du transfert de compétence sports à la Cdc : 7 500 € en deux sommes (5 000 €  pour la répercussion  économique et 2 000 € pour le plan sportif)

Le Maire du Vigan signale que la ville est intervenu sur le plan technique pour un coût estimé à 2 500 €

Un débat a eu lieu sur la justification de ce genre de manifestation (écologie, retour économique sur le secteur avec des avis favorables ou défavorables)

Vote : unanimité sauf un contre et 5 abstentions.

 

10. Foot Club Viganais : remboursement des panneaux

Reversement de 130 €

Vote : unanimité

 

11. Subvention : Orchestre  de Chambre des Cévennes

1 600 € correspondant à leur demande

Vote : unanimité

 

12 : Carrefour giratoire Avèze : classement voirie communautaire

Donne accès entre autres à la zone artisanale d'Avèze et se trouve sur la départemental. Ce carrefour se trouvant sur une départemental,n le Maire du Vigan considère que c'est le département qui aurait dû prendre en charge l'aménagement du carrefour

Vote : unanimité

 

13. Peyraube : annulation de la cession à l'hôpital

Le projet de pôle d'excellence  ayant été abandonné, il y a lieu de procéder à une rétrocession du lieu de l'hôpital à la Cdc par acte administratif. Un nouveau projet est en cours d'élaboration.

Vote : une abstention

 

14. Plan intercommunal de sauvegarde

Concerne l'évaluation des risques d'inondation de quatre communes  du Pays Viganais. UN premier plan de sauvegarde a été initié en 2005, lancé en 2006 pour un coût de 29 600 € au départ. Il y a eu 140 jours de retard d'où des pénalités pour un montant de 792 €.

Vote : unanimité pour acceptation

 

15. OTC : Journées A. Durand-Tullou (demande d'aides financières)

Des animations sont prévues : médiathèque, projections, exposition, marches thématiques pour un coût prévu de 7 000 €. Demande à la CDc de porter le projet et de solliciter des subventions

Vote : unanimité

 

16. Convention d'objectifs entre l'OTC et la Cdc

L'Office de Tourisme n'est plus une association 1901(transfert de compétence) et a intégré la Cdc. Il  y a lieu de renouveler l'ancienne convention avec définition des missions pour les 3 ans à venir

Vote : unanimité

 

17. Contrat enfance jeunesse : 2008-2011

Demande d'autorisation de conclure le contrat avec la CAF pour 2008-2011 bien que la montant réel de la participation de la CAF ne soit pas encore connu

Vote : unanimité

 

18. Centre social : adhésion Fédération des centres sociaux en LR

Vote : unanimité

 

19. Convention CAF/Cdc : encaissement des tickets loisirs

Demande d'encaissement en direct pour éviter les circuits multiples

Vote : unanimité

 

20. Création d'un poste de directeur au Centre social

Il s'agit du principe de création. Aucune nomination pour l'instant.

Un débat intense s'instaure entre la Vice-Présidente Cdc concernée et le Maire du Vigan.

Regrets de la Vice-Présidente quant au trop petit nombre de délégués participant à la Commission concernée.

Vote : unanimité sauf le Maire du Vigan qui s'abstient

 

Renseignements pris (27 nov) : le regroupement de plusieurs services sous une même bannière se traduirait par une direction unique au lieu de deux d'où la création de ce poste unique non encore affecté.

 

21. Régime indemnitaire

Vote : unanimité

 

22. Délégation accordées au Président

Vote : unanimité

 

23. Questions diverses

Deux questions sont évoquées :

-         le problème de l'hôpital et de la structure en cours de construction à Montdardier. « Explications » entre le Président de la Cdc et le Maire du Vigan avec, au passage, une remarque très remarquée du Maire sur le fait qu'on ne doit pas « dire et écrire n'importe quoi » (suivez mon regard et rendez-vous sur la page de la semaine du 24 au 30 nov). Des promesses sont faites de part et d'autre en vue de confirmer l'assurance de l'un et de calmer l'inquiétude de l'autre. Affaire à suivre.

-         le problème de l'adsl internet qui se traduit par plusieurs interventions dont celle du Maire de Saint Bresson qui promet un rapport sur ce sujet qui concerne semble-t-il le choix du prestataire.

 

Plus rien n'étant à l'ordre jour, la séance est levée à 21h30.

 

Sentiment personnel : disposition de la salle mieux adaptée et offrant plus de places assises au public. Climat général : à défaut d'être parfaitement serein (ce qui n'empêcherait pas l'échange de vues), on perçoit encore des tensions (il faut que je mesure mes mots !) ou des oppositions qui restent encore de principe.

Bien entendu, il s'agit ici d'un simple compte rendu susceptible de corrections ou de rectificatifs sur simple demande de la Cdc ou des délégués.

 

Petit rappel : dans vos commentaires : pas d'attaques personnelles de nature insultante ou diffamatoire ce qui m'obligerait à "censurer" le commentaire (responsabilité engagée du webmaster (moi) et du commentateur dont on peut toujours retrouver l'origine dans ce cas précis. C'est la loi !)



20/11/2008
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