c'est la fête au village ... (7 juin) sci vincent
Je vais essayer d'être aussi clair que possible pour que chacun comprenne les méandres d'une situation qui devient (ou qui reste) « extravagante ».
Bien entendu, ce qui suit reste pour partie connu et avéré et pour partie une sorte d'état prévisionnel de ce qui risque fort de se passer.
Si je prends des précautions, c'est qu'il est difficile de se mettre dans la tête des uns et des autres d'une part et de connaître la teneur exacte des écrits d'autre part.
Cela dit, accrochons-nous aux branches !
1 - le « contrat » signé entre
2 - une deuxième estimation des Domaines vient d'arriver par courrier. On se rappelle que la première estimation était de l'ordre d'environ 2 000 000 € (on ne va pas chicaner à ce niveau vu la suite des évènements). Ce nouveau courrier fixe donc la valeur d'achat à 750 000 € avec une marge de + ou – 10 %. Vous avez bien lu : presque 3 fois moins ! Je n'ai pas d'explication mais … un ange passe !
3 - nous voici donc dans une situation extraordinaire : le groupe vendeur propose un prix de vente définitif (pour l'instant) de 2 050 000 € et l'estimation des Domaines interdit de fait à
4 - le vendeur devrait donc aller maintenant au Tribunal (au civil) pour faire reconnaître la validité du contrat signé et fixer le montant du dédit (autre chose que 100 000 € …dont on parlait) sans compter un dédommagement pour le temps perdu à ne pas pouvoir chercher un autre acheteur.
Un ange passe …
5 – pendant ce temps, le C.C. irait devant le Tribunal Administratif pour remettre en cause la validité du contrat signé compte tenu des « rayures » et d'autres éléments apparemment contestables
6 - puis les Tribunaux se prononcent chacun de leur côté et imaginons ( I have a dream en anglais) que l'un se prononce en faveur de
7 – le temps passe, l'argent nécessaire aussi de main en main pour les expertises et contre expertises et plaidoiries et autres études. Combien de temps pour régler une telle affaire : comme pour le fût du canon qui refroidit : un certain temps ! Pendant cette période, que deviennent les éventuelles installations de nouvelles entreprises alors que des communautés voisines s'activent pour créer des structures d'accueil favorables ?
L'ange de service … se casse la g … !
8 – Soyons optimistes : une grande négociation s'instaure entre les parties pour conclure un accord sur le prix d'achat (mais des 750 000 des Domaines aux 2 050 000 € du vendeur , il y a du chemin à parcourir pour mettre tout le monde d'accord). Très bien, on s'accorde et alors, qu'est-ce qu'on fait des 5 000 000 € de travaux ?
Il serait grand temps que « contrat » d'achat soit rendu public, qu'on sache à quoi s'en tenir sur ce plan et que
L'heure de la communication est arrivée !