Les joueurs de flûte (SCI Vincent) 11 juin

L'ami Grandpierre" (voir liens amis) dans son blog écrivait il y a quelques jours à l'occasion de la visite des lovaux par la C.C. :


"Bien sur, il y a des risques et des points à éclaircir. Par exemple, quel serait l'implication financière des entreprises ?

Est- à une communauté de communes de porter le projet ?

Le ratio investissement/emplois est-il raisonnable (150 000€ par emploi prévu dans un premier temps). La cohérence existera-t-elle durablement entre les entreprises ?

Dans le cas contraire on peut se demander si le challenge est réalisable. 

Au final la décision doit être prise très rapidement de voter ou non ce budget car le compromis de vente arrive à terme le 14 juin et Vincent ne fera pas de cadeaux ! Le dédit en cas de rupture de l'accord sera de 100 000 € environ."


Photo Grandpierre


Or, il semble aujourd'hui qu'un certain nombre de questions se pose :

Est-il exact que le contrat signé pour l'acquisition des locaux soit complètement "bordé" et ne comporte aucune porte de sortie (notamment à cause des lignes rayées chez le notaire) sauf à aller devant les tribunaux s'ils donnent raison à la C.C. ?

Est-il exact que cette histoire de 100 000 € soit sans fondement et qu'en fait il appartiendra là encore aux tribunaux de décider du montant définitif du dédit  et des dédommagements éventuels pour avoir léser le vendeur dans la recherche d'un autre acquéreur à cause du temps perdu ?

Oui ou non, la nouvelle évaluation des Domaines oblige-t-elle  la C.C. à s'en tenir à ce prix ? Et si un autre acquéreur se présente  avec un prix supérieur , la C.C. peut-elle alors vouloir souscrire à ce nouveau prix ?

Existe-t-il quelque chose qui interdise  à la C.C. de rendre publique la teneur du contrat signé entre elle et le vendeur ? Si non, pourquoi ne pas le faire ?

Compte tenu des engagements financiers que suppose la finalisation éventuelle de l'achat (pour 10 000 habitants, environ 3000 foyers fiscaux), une consultation préalable des "électeurs" sous une forme ou une autre mériterait peut être organisée ?

La question est toujours posée : qu'en est-il des projets d'installation de nouvelles structures : combien en reste-t-il de sérieuses et quel délai peut leur être proposé pour leur installation ?

Et pendant tout ce temps (et celui que vont prendre expertises, études, procès, négociations, etc,) du côté de Saint Hippolyte, Ganges, Sauve et Quissac, on s'agite et on avance.
Franchement, c'est lassant !


  




11/06/2008
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