Conseil Municipal du 24 juillet : compte rendu de séance (25 juillet)

Réunion du Conseil Municipal
 
 

Ordre du jour

  1. Taux de la TLE (taxe locale d'équipement) : passage de 1,5 à 2
  2. Suppression des branchements en plomb sur la commune
  3. Syndicat inter cantonal du Pays Viganais : modification des statuts
  4. Communauté de communes : modification des statuts
  5. Parquet de danse
  6. Optimisation des la gestion de l'eau dans la vallée de l'Arre : SIVU Ganges-le Vigan
  7. Subventions aux associations
  8. Tarifs 2008
  9. Modification règlement intérieur des cantines scolaires
  10. Redevance occupation du domaine public
  11. Distribution du gaz
  12. Personnel, besoin occasionnel, recrutement d'un attaché de presse contractuel
  13. Questions diverses
jeudi 24, 18 h
 
Excusés avec procuration : Audren, Goetzinger, Pizio, Rouquette, Versault, Veramendi
 
TLE (voir page consécrée à ce problème)
Le nouveau taux proposé est de 2 au lieu de 1,5. Adoption à l'unanimité sauf une abstention (Chalande)
 
Branchements en plomb 'centre ville)
Il existe dans le centre ville environ 700 branchements en plomb (eau courante) qui doivent être remplacés ce qui représente une dépense d'environ 800 000 € HT sur 5 ans.
S'ajoute à cela les travaux qui vont être engagés par le Gaz de France pour reprise de ses circuits pour cause de modification de la "pression du gaz" .
Enfin, s'ajoute à cela l'opération d'assainissement des eaux usées et la récupération des eaux pluviales.
Un sacré chantier ! qui va perturber la circulation dans le centre ville pendant un certain temps. Tous les efforts seront entrepris pour coordonner ces différents chantiers de façon à créer le moins de gêne possible.
Adopté à l'unanimité.
 
Syndicat intercommunal
Concerne le SIVOM qui a déjà adopté une modification de ses statuts pour que chaque commune dispose d'un membre suppléant en plus des deux membres titulaires. Chaque commune doit confirmer son accord pour cette modification. Adoption et confirmation par le Conseil à l'unanimité.
A cette occasion, le Maire rappelle qu'il a demandé à la C.C. une date éventuelle  concernant la suppression du SIVOM et le transfert de compétences à la C.C. Pas de réponse pour l'instant.
 
Modification des statuts de la C.C.
Concerne le problème de la mise en place de parquets (notamment pour les activités de danse) dans les locaux dépendants de la C.C. Chaque commune doit confirmer son accord pour cette modification. Adoption et confirmation par le Conseil à l'unanimité.
 
Optimisation de la gestion de l'eau dans la vallée de l'Arre
Il s'agit d'approuver le projet présenté par le SIVU dont la réalisation serait subventionné à 80%. Le solde sera réparti entre les communes adhérentes au prorata de leur importance ce qui représente pour Le Vigan 3 154,99 €. Adopté à l'unanimité.
 
Subventions aux associations
Ecole primaire publique ( coopérative)            300 €
APEL Ecole Saint Pierre                                  285 €
Secours Populaire                                           500 € 
Diletenti                                                            450 €
Alliance dynamique viganaise                       7 000 €
Centre culturel Le Bourilhou                         7 000 €
Académie Liber Cantare                                   228 €
Asso Ninos de Véracruz                                   200 €
Asso Ankie Tougouni                                     1 500 €
Adoption  par 21 voix pour et 6 abstentions (liste Duprat et Chalande)
 
Tarifs 2008
Reconduction des tarifs de 2007 : concerne une trés longue liste de la facturation pratiquée par la Municipalité au titre de services divers rendus à différentes structures.
Est soulevé le problème des gites de passage appartenant à la ville et transformés en location à l'année du fait de la trop grande difficulté de gestion sous forme de gites de passage.
Du coup, il n'y a plus, pour l'instant, de gites d'étape au Vigan et la suggestion est faite de confier cette gestion à l'Office de Tourisme.
Le maire propose la gratuité pour la reproduction des documents historiques concernant Le Vigan quant il s'agit d'articles de presse de nature à favoriser la promotion de la Ville.
Adoption par 23 voix pour et 4 abstentions (liste Duprat)
 
Redevance occupation  du domaine public
Concerne la location du sous-sol au Gaz de France au prix de 0,035 € le mètre (14 900 m de conduites pour Le Vigan). Adoption à l'unanimité.
 
Recrutement d'un attaché de presse
Il s'agit d'un emploi contractuel pour la période du 15 juillet au 15 août en vue de la promotion de la manifestation "Festival Folies et Création" (psychothérapie institutionnelle) qui se déroulera du 26 au 28 septembre.
Est souligné par des conseillers le décalage entre les dates de la mission et celles de la manisfestation.
Adopté par 21 voix pour et 6 contre (liste Duprat et Druyer)
 
Questions diverses
Informations données par le Maire :
Lors de son retour, Mme Vollepelière ne sera pas reconduite dans sa fonction et redeviendra simple "attachée".  Un nouveau Secrétaire Général sera embauché. La Mairie disposera de deux cadres A (elle a droit en fait à 3 cadres A si nécessité).
Une convention a été signée entre le Conseil Général et Le Vigan concernant le cinéma.
A propos du 14 juillet, les buvettes et les repas ont été pris en charge par le Pont de la Croix en raison du refus des Pompiers.
 
 
Sous réserve de modification si je me suis trompé ! le 25 juillet 9h45
 


24/07/2008
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