un problème des cars 13 mars

Voici un problème concernant le transport public dans le Gard et qui mérite des éclaircissements


Le transport scolaire et les lignes régulières dans le Gard

Ce transport est assumé par  plusieurs entreprises privées indépendantes et 2 groupes nationaux savoir VEOLIA et KEOLIS.

Evolution de la situation

Le Conseil Général a décidé le 25 janvier 2008 à l'unanimité de mettre en place une Délégation de Service Public (DSP) sur l'ensemble des transports du Département. Cela s'est fait sur proposition de la Commission des Transports du Conseil présidé par Monsieur Malavieille et les membres de la Commission (commission en charge du Groupe PC).

Ce qui a donné lieu à un appel d'offre sur le plan européen.

Vu l'ampleur de la demande de l'appel d'offre, seuls les groupes nationaux ou des groupes européens pouvaient répondre..

La conséquence immédiate était l'obligation pour les entreprises locales de devenir sous traitantes du groupe choisi par le Conseil général.

Cette sous-traitance annulait de ce fait tout lien avec ledit Conseil Général. De plus cette situation mettaient les entreprises locales dans une situation difficile : 80 % de leur chiffre d'affaires dépendait désormais du groupe national qui serait choisi.

Les groupes doivent déposer leur dossier d'offre au plus tard pour le 3 avril.

La position des petites entreprises

Pour tenter de résister à la pression des groupes, les petites entreprises ont décidé de créer des GME (Groupement momentané économique) pour négocier solidairement avec ces grands groupes.

La situation aujourd'hui

Sur le plan local, trois entreprises (situées à Aulas-22 emplois-, Vallerauge et Lanuejols) sont concernées directement . Compte tenu des éléments en leur possession, elles ont signé un contrat de sous-traitance le 11 mars avec VEOLIA avant même que le Conseil Général choisisse définitivement le groupe qui aura le marché pour le Gard.

L'une des conséquences de cette signature est l'obligation pour chaque sous-traitant de fournir l'ensemble des éléments de leurs services aux mandataires (prix, circuits, horaires, identité du personnel, etc). C'est évidemment donner aux mandataires tous les éléments qui leur permettront de négocier les prix de la sous-traitance ce qui n'est pas sans susciter une grande inquiétude chez ces petites entreprises dès lors que leur survie est en jeu si les conditions sont par trop contraignantes immédiatement ou un plus tard ce qui se traduirait par une situation de monopole et une pratique de prix sans concurrence sans oublier la cessation d'activité de ces petites entreprises incapables de résister financièrement.

Ces petites entreprises constituent aujourd'hui une partie non négligeable du tissu économique et social. Par exemple, pour Le Vigan, cela représente environ 76 000 € de taxe professionnelle.

On peut s'étonner de la chape de plomb qui semble peser sur l'information concernant cette affaire et de voir apparaître au premier plan VEOLIA qui signe des contrats de sous-traitance avant même le 3 avril.






13/03/2008
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