la réunion de la Communauté de commune du 28 juillet (29 juillet)

 
27 juillet 2008 - 18 h
 
 

- Maintien de la fiscalité mixte

Après les élections municipales de mars, la Communauté dans sa nouvelle composition doit voter les modalités concernant la TPU (taxe professionnelle unifiée et taxe foncière). C'est la reconduction sans changement qui votée à l'unanimité pour 2009

 

- Redynamisation du bassin d'emploi Ganges-Le Vigan : dispositif de soutien à la création d'emplois

Il s'agit d'un contrat de 3 ans pour aide à la création d'emplois en CDI ( 8 000€ par poste créé). Montant affecté et répartition :

Conseil régional                   1 000 000 €

Conseil Général                      500 000 €

Well                                         800 000 €

Le pays                                   200 000 e (dont la part de la C.C. pour 50 650 €)

Adoption à l'unanimité

 

- Redynamisation du bassin d'emploi Ganges-Le Vigan : subventions aux entreprises

Il s'agit de subventions accordées à des entreprises  créant des emplois en CDI (minimum 30 h)

Vivre chez moi (aide aux personnes)            4 000 €

Carrières de Montdardier                              3 000 €

Imprimerie Déclic                                           2 500 €

pour un total de 13 emplois nouveaux

Adoption à l'unanimité

 

- Abattoir du Vigan : aménagement de l'atelier de transformation carnée

Conforter l'activité économique de l'abattoir en y adjoignant un atelier de transformation et de conditionnement de produits finis.

Prévisionnel de l'engagement financier : 668 000 € dont 80% de subventions. Part de la C.C. : 133 000 €

L'abattoir devrait obtenir dans les prochains jours, par dérogation, la classification européenne permettant notamment l'augmentation du volume d'abattage. Cet abattoir et celui d'Alès sont les seuls restant dans le Gard.

Adoption à l'unanimité

 

- Acquisition/reconversion de friches industrielles : plateforme de formation/pépinière d'entreprises/espace services publics

Il s'agit de l'acquisition des locaux de la Well près de Weldom.

Création d'un pôle pour organiser l'accueil au public (impôts, etc), une plateforme réservée au organismes de formation résidents ou non et une pépinière d'entreprises (surface totale 2 600 m2)

Estimation à ce jour :

concernant le bâtiment                              1 500 000 €

concernant le matériel d'équipement          300 000 €

Les travaux de mise en conformité seront assurés par la C.C.

Le loyer payé par les Services Publics locataires devrait compenser le remboursement du prêt bancaire.

Pour les 1 500 000 €, financement par l'Etat, la Région, le Département et la Communauté (25% chacun)

Pour les 300 000 €, 120 000 € par l'Etat et la Région, le reste par la C.C.

Le coût des travaux n'est pas connu actuellement (attente des estimations des architectes). Celui du prix d'achat des locaux non plus (attente de l'estimation des Domaines)

L'opération devrait être terminée en septembre 2009, date prévue pour l'ouverture des locaux

Intervention du Maire du Vigan qui renouvelle son soutien pour l'opération tout en regrettant "son manque d'ambition et l'insuffisance de la surface prévue" 

adoption à l'unanimité

 

- Création d'un poste de chargé de mission : animation/coordination de la plateforme de formation/pépinière d'entreprises

Un travail important de développement et d'accompagnement pour les futurs locataires et la définition des besoins en formation avec la région nécessite dès à présent d'un poste de chargé de mission pour ce faire. Cette création n'en est pas vraiment une car il s'agira en fait d'un nouveau contrat remplaçant le précédent arrivé à terme et concernant un attaché territorial ayant déjà travaillé pour la Communauté. La prise de poste se fera en septembre.

Adopté à l'unanimité

 

- Parc national des Cévennes : modification du décret de création : motion

Certaines sont appelées à entrer dans le cadre du Parc National des Cévennes en adhérant à la charte qui sera aménagée en conséquence.  Chaque commune décidera de ce qu'elle veut faire : adhérer ou non.

La Communauté regrette le peu de temps laissé pour une prendre une décision pour un accord de de principe demandé par le Parc et émet le voeu d'être associé à l'élaboration de la nouvelle charte.

Finalement, il semble que la proposition au vote soit faite sur le principe d'un "avis réservé"

48 voix pour, 2 contre, 4 abstentions

 

- Office de tourisme communautaire : agrandissement des locaux

Le principe d'agrandissement des locaux ayant déjà été voté en juin, il s'agit aujourd'hui de se prononcer sur l'autorisation de solliciter les financements nécessaires tant auprès des Institutionnels que des banques. Le rapporteur précise que cela ne remet pas en cause ce qui existe déjà à la Maison de Pays.

Les délégués du Vigan vont pratiquement tous intervenir. Le Maire confirme son total désaccord citant un appel d'offre précisant qu'il s'agit d'un "regroupement en un lieu unique" ce qui prouve, selon lui, l'abandon à terme de la Maison de Pays. Les autres interventions se résument ainsi : projet prématuré, inquiétude des commerçants du centre ville, demande de retrait du projet, demande d'un vote contre, dénonciation d'un projet présenté par la Communauté contre l'avis l'avis de la commune concernée. Au terme des demandes-réponses entre le rapporteur et les délégués du Vigan, il est procédé au vote, la Communauté maintenant sa proposition. 

40 pour, 9 contre (dont tous les délégués du Vigan) et 5 abstentions 

 

- Maison petite enfance : majoration de l'accueil des jeunes enfants des familles domiciliés hors du périmètre de la CDC

Mise en concordance avec les recommandations de la CAF en ce qui concerne le tarif applicable aux enfants domiciliés hors de la C.C.

Pour information : actuellement il y a 150 enfants dont 40% du Vigan, 10% hors C.C. et 50 % des autres communes de la C.C.

Adopté à l'unanimité

 

- Virement de crédit : budget abattoir

Mise en concordance technique avec un texte officiel de début 2008

Adopté à l'unanimité

 

- Travaux de modernisation de l'abattoir : avenant n°1 en diminution au marché de maîtrise d'oeuvre

Diminution du coût des travaux suite à la sortie d'intervenants

Adopté à l'unanimité

 

- Piste DFCI : marché de maîtrise d'eeuvre : avenant en diminution

Diminution de la rémunération du maître d'oeuvre

Adopté à l'unanimité

 

- PPE 3ème tranche : avenant n°1 au lot 1 : chapelle des pénitents blancs commune d'ALZON

Augmentation de 5 800 € HT du coût

Adopté à l'unanimité

 

- PPE 3ème tranche : avenant n°1 au lot 3 : Pont des 3 Pont et Pont de la Libourdinque

Diminution du coùt de 23 700 € HT

Adopté à l'unanimité

 

- PPE 3ème tranche : avenant n' l au lot 4 : four-lavagnes-sources communes de Blandas et de Montdardier

Diminution du coût de 3 455 € HT

Adopté à l'unanimité

 

- PPE 3ene tranche : résiliation du marché lot 3 Pont du Libourdinque commune d'Aumessas

Résiliation du marché sans indemnité et nouvelle consultation pour trouver un autre  interlocuteur

Adopté à l'unanimité

 

- Subventions aux associations sportives d'intérêt communautaire

12 associaitions ont envoyé des dossiers. La subvention globale proposée est de 24 303 €

Adopté à l'unanimité 

 

- Redevance spéciale : exonération TEOM

Compte tenu du travail de sélection assuré par les gros producteurs de déchets, proposition de détaxe de la TOEM.

Par contre, taxe spéciale pour les déchets non traités

Adopté à l'unanimité

 

- Contrat éducatif local : proposition financière

 35 associations ont présenté 35 projets avallisés par les organismes concernés. Propisition de la subvention globale accordée par la C.C. : 35 000 €

Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions ( délégués concernés par le sujet)

 

- Requalification et aménagement du belvédère de BLANDAS

Suite à modification, proposition de reprise du projet

Adoption à l'unanimité

 

- Commission déchets : validation des propositions

Trois propositions :

- équiper les containers qui ont tendance à "se promener" avec la pluie et le vent pour les fixer au sol

- nettoyage systématique des containers selon une périodicité à déterminer selon les cas (coût estimé 10 000 € par an)

- organisation du rammassage des habits usagés avec installation de colonnes pour le dépôt

Adopté à l'unanimité

 

- Questions diverses.

En 2002, la Mairie du Vigan à voté une motion contre l'utilsation des OGM sur son territoire et demade un décision identique à la Communauté de Communes. Une discussion et un vote seront inscrits à l'odre du jour de la prochaine réunion de la C.C. à la rentrée

20h45 clôture

sous réserve de modification en cas d'erreur

 
 


29/07/2008
20 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 58 autres membres