La TLE ? (18 juillet)

Suite à demande de plusieurs internautes

 

Taxe Locale d'Equipement (TLE)

 

Instituée en 1967, elle constitue l'imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions.
Elle est affectée au financement des dépenses générales d'urbanisation de la commune.

 

Elle est applicable par délibération du conseil municipal (valable pour une durée minimale de 3 ans et non modifiable dans ce délai), dans les communes de moins de 10 000 habitants.   

 

La taxe est due sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments de toute nature.
Elle est exigible sur la base des permis de construire délivrés ou des procès-verbaux constatant la réalisation de constructions non autorisées

 

Taux moyen départemental du Gard en 2006 : 2,33 %

 

Taux moyen de quelques villes du Gard en 2006 :

 

Aulas 2,5

Avèze 2

Le Vigan 1,5

Molières-Cavaillac 2,5

Mandagout 2,15

Nîmes 3

Saint Hippolyte du Fort 3

Sommières 5

 

Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du Territoire (Ministre en exercice : J.L.Borloo)

 

 

 

 

 

Il vaut mieux payer même s'il ne se passe rien que risquer qu'il se passe quelque chose de pire en ne payant pas.

 

                                          Un contribuable citoyen

 

 



18/07/2008
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