Réunion de la  Communauté des communes

26 mai 2008

Salle pleine en ce qui concerne les délégués , beaucoup moins d'auditeurs que lors des précédentes réunions. Ambiance générale « calme ».

Compte rendu sans tenir compte du déroulement de l'ordre du jour : le plus important à la fin.

Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité  (sauf quelques rares exceptions signalées)

Problèmes « courants » (ce n'est pas péjoratif !)

Cias : désignation de 8 représentants titulaires parmi les délégués : RAS

Office de tourisme communautaire : Modification des statuts pour porter le nombre de vice-présidents de 2 à 4 pour tenir compte de l'absentéisme des années précédentes. Fonctions bénévoles sans rémunération

Zone du Serret : attribution par la Commune de  Molières-Cavaillac à un particulier d'une parcelle de terrain de 800 m2 au prix de 13€/m2

Subvention Gard Initiative Emploi : Cet organisme associatif qui travaille avec la Chambre des métiers pour aider des petites entreprises, commerçants, artisans demande une subvention de 6 100€. Accordé 4 100 €. La C.C. ne versait plus rien depuis trois ans. Il est signalé que le Crédit Agricole se désengage  de ce type d'investissement ou d'accord de prêt dans le domaine concerné.

Mission locale  Cévennes-Guarrigue : Subvention accordée sur la base d'une participation de 1,57€ par habitant. Concerne l'accueil d'environ 500 jeunes dans le secteur

Abattoir : concerne la détermination du prix des cartons d'emballage 

Produits irrécupérables : concerne 56€ environ qui ne seront jamais récupérés ; Dont acte

Recrutement d'agents saisonniers pour juillet, août et septembre : concerne des domaines divers (service jeunesse, piscine, ordures ménagères, maison de pays, etc) embauches à temps partiel en cours réservé aux jeunes du Pays Viganais (+ ou – de 18 ans) ; Recrutement en cours avec répartition équitable entre les communes

Médiathèque : tarifs préférentiels pour certaines catégories pendant la période estivale

Licence d'entrepreneur de spectacles vivants : renouvellement pour trois ans de la licence concernant l'organisation de spectacles sur le territoire de la C.C.

Subventions : Festival de musique (2 000 €), Le Lézard Vert Saint Laurent le Minier cinéma animation (500€), Team Auto Viganais (4 000€) une abstention , VTT Club du Mont Aigoual ( 5 200€, forte augmentation en raison de son intégration au championnat de France), Cévenne's Car Meet (1600 €) une abstention du Maire de Campestre, Rugby Club Pays Viganais (800 €), Course au flambeaux de la Saint Jean (1 600€)

Problèmes  « importants »

Office Intercommunal des sports : il s'agit d'aider les communes à développer des activités sportives d'intérêt communautaires. Une commission  de douze membres bénévoles non rémunérés est créée avec des statuts provisoires permettant de fonctionner en attendant de choisir un statut associatif ou non

Présentation  d'un projet concernant plus précisément la création d 'une maison médicale : un négociation est prévue entre la Mairie du Vigan  et la C.C. Principe théorique : échange de parcelles de terrain derrière l'hôpital avec tout ou partie de la maison de retraite jouxtant l'hôpital. Nécessité de préserver le jardin des Orantes. Affaire en cours. Pas de vote donc.  Pour information des délégués

Annulation de l'emprunt concernant la What's :  l'annulation est inévitable du fait des irrégularités constatées (emprunt souscrit sans que le budget ait été voté précédemment par la C.C. deux demandes de la Sous-Préfecture le 28 février et le 15 mars pour cette annulation).

Enfin l'ancien Président de la C.C. a rayé de sa main des conditions suspensives dans l'acte notarié pour l'achat  et les conditions dans lesquelles cela s'est fait et le mandat dont il disposait ou non pour ce faire posent problèmes et devront être éclaircies pour déterminer les responsabilités en cas d'annulation de l'acte avec un dédit de 100 000€ à la clé.

Est souvent évoqué au cours du débat le prix de l'achat et beaucoup plus rarement son corollaire : 5 000 000 € de travaux.

Se posent alors plusieurs questions :

-          y-a-t-il volonté de poursuivre ou non d'acheter les locaux et à quel prix (la fourchette semblerait s'établir entre 800 000 et 2 100 000 € ?)

-          une recherche de prêt se fera-t-elle auprès d'autres organismes financiers ou bancaires ?

Les réponses apportées :

-          une nouvelle étude doit être entreprise pour déterminer le possible et ses limites, le tout assorti d'une nouvelle négociation avec le vendeur concernant le prix

-          le Département et la Région demandent une étude séparée concernant la plateforme de restauration  de vieux véhicules (étude qu'ils financeraient)

-          il est beaucoup insisté sur le fait que l'achat des locaux et l'installation de la plateforme sont deux sujets distincts à tel point que l'installation de la plateforme dans un autre lieu n'est pas impossible dans le principe

-          en l'état actuel des choses, il n'y a pas d'autre projet pour occuper les locaux

Un vote unanime pour l'annulation du prêt.

Questions diverses

Le Président confirme l'appel d'offre fait auprès de trois cabinets professionnels pour un audit de la Communauté de Communes concernant la mandature précédente. Les propositions sont attendues et seront portées à la connaissance de l'assemblée lors de la prochaine réunion le 23 juin pour décision

Le cas de Mme SCHRORER est évoqué par le Maire du Vigan. Le Président répond qu'elle est toujours au Conseil Général à Nîmes, que son installation au Vigan n'est pas à l'ordre du jour, qu'elle s'occupe de l'organisation générale de l'animation et que l'animation en ce qui concerne le Pays Viganais sera du ressort de l'ancien conservateur du musée dans les limites du budget alloué et qu'il devra être tenu compte de la diversité sociale et culturelle de la population du Pays Viganaise. No comment.       

Remarque personnelle : le Conseil des sages annoncé par le Président en son temps n'est pas évoqué. Peut être le 23 juin ?