Réunion communauté de communes du 24 nov le 26 : ordre du jour et compte rendu, le 27 (rectificatifs),
Produits irrécouvrables du budget général
Produits irrécouvrables du budget abattoir Emprunt budget général : travaux divers
Emprunt budget général : travaux maison de la formation
Emprunt budget général : travaux maison des services publics
Comité de diffusion : tarifs
Redevance spéciale : tarification
Subvention : Critérium des Cévennes
Football Club Viganais : remboursement des panneaux
Subvention : Orchestre Chambre des Cévennes
Carrefour giratoire Avèze : classement voirie communautaire
Peyraube : Annulation de la cession à l'hôpital local
Plan Intercommunal de Sauvegarde
OTC : Journées Adrienne DURAND-TULLOU : demande d'aides financières
Convention d'objectifs entre l'OTC et
Contrat Enfance jeunesse : 2008-2011
Centre social : adhésion fédération des centres sociaux en LR
Convention CAF/CDC : encaissement des tickets loisirs
Création d'un poste de directeur au centre social Régime indemnitaire
Délégations accordées au Président et information sur convention mise à disposition personnel
Questions diverses.
La séance est ouverte à 18h30, disposition de salle modifiée.
Excusé : D . Carrière,
Procuration : P.Finiels
Le PV de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Remarque préliminaire : les sommes ont été arrondies pour faciliter la lecture
1. Budget supplémentaire 2008 du budget général
En ce qui concerne le budget de fonctionnement : supplément de 7 000 € par différence des postes suivants :
- postes en augmentation : frais d'étude 115 000 € (véhicules anciens, belvédère Navacelles, audit) et charges de personnel 139 000 €
- postes en diminution : 287 000 €
En ce qui concerne le budget d'investissement : supplément de 2 360 000 € comprenant notamment le prix d'achat du bâtiment de l'Elze (maison de la formation, impôts, matériel) 350 000 € et les travaux (estimation) 750 000 € subventionnés à 52%. Loyer annuel de la partie « impôts » 5 000 €/ an pendant 15 ans
Vote : unanimité sauf 3 contre et 4 abstentions
Rectificatif : il s'agit d'un loyer en fait de 50 à 60 000 € qui devrait compenser le crédit de 600 000 € souscrit pour cette opération
2. Produits irrécouvrables du budget général
Concerne la somme de 220 € (crèche) déclarée irrécouvrable
Vote : unanimité
3. Produits irrécouvrables du budget abattoir
Concerne la somme de 1,53 € déclarée irrécouvrable
Vote : unanimité
4. Emprunt budget général : travaux divers
Pour mise en route de la négociation avec la banque
Vote : unanimité sauf un contre et 6 abstentions
5. Emprunt budget général : travaux maison de la formation
Pour mise en route de la négociation avec la banque
Vote : unanimité sauf 5 abstenions
6. Emprunt budget général : maison des services publics (impôts)
Pour mise en route de la négociation avec la banque
Vote : unanimité sauf 2 contre et 2 abstentions
7. Comité de diffusion : tarifs
Concernent les manifestations organisées en régie par
Les cartes « passe » sont supprimées
Nouveaux tarifs : spectacle (adultes) 6 €, tarif réduit (revenus réduits, étudiants, etc) 4,5 €, enfants moins de 12 ans gratuit
Vote : unanimité
8. Redevance spéciale
Concerne les organismes assurant l'évacuation des déchets par eux-mêmes (hôpital, lycée, etc)
Nouveau tarif : 43,40 € le m3
Vote : unanimité
9.Subvention : Critérium des Cévennes
7 500 € en 2007 (par
En 2008 du fait du transfert de compétence sports à
Le Maire du Vigan signale que la ville est intervenu sur le plan technique pour un coût estimé à 2 500 €
Un débat a eu lieu sur la justification de ce genre de manifestation (écologie, retour économique sur le secteur avec des avis favorables ou défavorables)
Vote : unanimité sauf un contre et 5 abstentions.
Reversement de 130 €
Vote : unanimité
11. Subvention : Orchestre de Chambre des Cévennes
1 600 € correspondant à leur demande
Vote : unanimité
12 : Carrefour giratoire Avèze : classement voirie communautaire
Donne accès entre autres à la zone artisanale d'Avèze et se trouve sur la départemental. Ce carrefour se trouvant sur une départemental,n le Maire du Vigan considère que c'est le département qui aurait dû prendre en charge l'aménagement du carrefour
Vote : unanimité
13. Peyraube : annulation de la cession à l'hôpital
Le projet de pôle d'excellence ayant été abandonné, il y a lieu de procéder à une rétrocession du lieu de l'hôpital à
Vote : une abstention
14. Plan intercommunal de sauvegarde
Concerne l'évaluation des risques d'inondation de quatre communes du Pays Viganais. UN premier plan de sauvegarde a été initié en 2005, lancé en 2006 pour un coût de 29 600 € au départ. Il y a eu 140 jours de retard d'où des pénalités pour un montant de 792 €.
Vote : unanimité pour acceptation
15. OTC : Journées A. Durand-Tullou (demande d'aides financières)
Des animations sont prévues : médiathèque, projections, exposition, marches thématiques pour un coût prévu de 7 000 €. Demande à
Vote : unanimité
16. Convention d'objectifs entre l'OTC et
L'Office de Tourisme n'est plus une association 1901(transfert de compétence) et a intégré
Vote : unanimité
17. Contrat enfance jeunesse : 2008-2011
Demande d'autorisation de conclure le contrat avec
Vote : unanimité
18. Centre social : adhésion Fédération des centres sociaux en LR
Vote : unanimité
19. Convention CAF/Cdc : encaissement des tickets loisirs
Demande d'encaissement en direct pour éviter les circuits multiples
Vote : unanimité
20. Création d'un poste de directeur au Centre social
Il s'agit du principe de création. Aucune nomination pour l'instant.
Un débat intense s'instaure entre
Regrets de
Vote : unanimité sauf le Maire du Vigan qui s'abstient
Renseignements pris (27 nov) : le regroupement de plusieurs services sous une même bannière se traduirait par une direction unique au lieu de deux d'où la création de ce poste unique non encore affecté.
21. Régime indemnitaire
Vote : unanimité
22. Délégation accordées au Président
Vote : unanimité
23. Questions diverses
Deux questions sont évoquées :
- le problème de l'hôpital et de la structure en cours de construction à Montdardier. « Explications » entre le Président de
- le problème de l'adsl internet qui se traduit par plusieurs interventions dont celle du Maire de Saint Bresson qui promet un rapport sur ce sujet qui concerne semble-t-il le choix du prestataire.
Plus rien n'étant à l'ordre jour, la séance est levée à 21h30.
Sentiment personnel : disposition de la salle mieux adaptée et offrant plus de places assises au public. Climat général : à défaut d'être parfaitement serein (ce qui n'empêcherait pas l'échange de vues), on perçoit encore des tensions (il faut que je mesure mes mots !) ou des oppositions qui restent encore de principe.
Bien entendu, il s'agit ici d'un simple compte rendu susceptible de corrections ou de rectificatifs sur simple demande de
Petit rappel : dans vos commentaires : pas d'attaques personnelles de nature insultante ou diffamatoire ce qui m'obligerait à "censurer" le commentaire (responsabilité engagée du webmaster (moi) et du commentateur dont on peut toujours retrouver l'origine dans ce cas précis. C'est la loi !)