What is it ? (22 avril)

Un résumé qui fait plouf !


Nous pensons que ce qui suit est conforme à la réalité des faits. Si des corrections s'avèrent nécessaires, notre blog est ouvert. Encore une fois, évitons les attaques personnelles. Seuls les faits sont têtus quand ils sont avérés.


Le porteur de projet de la reprise des bâtiments de la What's et le financeur sont … la Communauté de communes du Pays Viganais.


La société Vincent Cadeaux avait bénéficié de financements publics pour la construction des locaux à Avèze (FEDER, fonds européens dans le cadre d'Objectif 2). Ceci concernait seulemnt la partie fabrication de l'entreprise et  pas la partie commerce de gros.


La mise en conformité nécessaire pour éviter les surprimes des assureurs était approximativement de 2 500 000€.


Des promesses d'aides publiques ont été faites par l'Etat, aux environs de 1 000000/1 500 000€, pour mettre les locaux en conformité, insuffisantes pour retenir l'entreprise.


Lorsque What's annonce son départ, la SCI Vincent, propriétaire des murs, propose un prix de vente de 850 000 €.


En 2007, le prix de vente est passé à 2 600 000 €  justifié par l'ajout d'un bâtiment annexe de 600 m2, et d'une parcelle de terrain appartenant à un voisin.


Le 9 mai 2007, l'expertise de France-Domaines fixe la valeur à 1 990 000€.


Le 9 juillet 2007, le Conseil autorise le Président de la Communauté à négocier avec la SCI Vincent l'achat sous réserve de ne pas dépasser la somme de 2 300 000€ (3 abstentions).


Après sa nomination au Vigan, le nouveau Sous-préfet visite les locaux avec le Président de la C.C. qui demande à la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche) de faire réaliser une estimation du coût que représenterait la mise en conformité des locaux. Cette étude est prise en charge par l'Etat (5 000€) et menée par la CESI, cabinet d'expertise lyonnais, étude rapide, trop rapide qui demanderait à être affinée.


Décembre 2007, rapport de la CESI : les résultats indiquent 2 940 000€ pour les mises aux normes des structures et de la sécurité incendie, et environ 2 000 000€ pour les travaux modificatifs (selon les aménagements nécessaires à l'activité qui y sera implantée).


Le 16 janvier 2008, signature de la promesse de vente par le président de la communauté des communes et le gérant de la SCI Vincent pour un montant de 2 200 000€, avec des prévisions d'annuités de remboursement d'emprunt de 138 000€ pendant 30 ans (4 100 000€ au final).


Le 14 février 2008, après avoir eu connaissance du montant de la mise en conformité, les Domaines adressent à la communauté de communes l'annulation de leur estimation et signale au Président qu'il doit de nouveau les saisir pour réaliser une nouvelle expertise.


L'exigence de travaux révélés par le rapport de la CESI dévalue le bien et fait chuter sa cote.


Le 22 février, dernière réunion de ce conseil communautaire, le quorum est tout juste atteint. Les délégués ne semblent pas avoir été informés du courrier des Domaines. Le conseil communautaire autorise le Président à contracter des emprunts pour l'achat et solliciter des aides financières, (une abstention).


Les délibérations sont envoyées aux services de la Sous-préfecture pour être soumises au contrôle de légalité.


Mr Boulet, maire d'Aulas, conteste : il n'est pas fait mention de son abstention et de son motif.

 

Aujourd'hui, la Communauté est passé dans de nouvelles mains avec un renouvellement significatif des équipes municipales du Pays Viganais.

 

La fin de cette histoire est dans les mains du Président de la C.C et de tous ses délégués. Quid du prêt pour financer éventuellement l'opération ? Quid de l'opération elle-même ? Quid, quid, quid ?

 

Du travail pour Monsieur Boulet, vice-président chargé de la communication !



23/04/2008
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